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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICAD
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CAD Formation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD Formation
PICAD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99804383
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/07/2009

Présentation de la marque CAD Formation

Déposée le 20 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) PICAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAD Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICAD domicilié(e) Pôle d'Activité du Landreau, 85130 LA VERRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 607 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand COSTE Avocat - France.

La marque CAD Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD Formation est expirée depuis le 20 juillet 2009.

PICAD a également déposé les autres marques suivantes : CAD Center , Hot'CAD , team solutions


PICAD Société Anonyme - Pôle d'Activité du Landreau, 85130 LA VERRIE - France - SIREN 384607669


Bertrand COSTE Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission).